Objet
L’entreprise SAS BOUCHERIE DOUVRES Jean-Pierre a pour activité la fabrication artisanale et la vente de produits de charcuterie et de plats cuisinés, entrées . Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits conclue avec un client particulier au sein de la boutique située au 7 rue du Marché 39200 Saint Claude (Jura) Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées. Toute commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV.
Prix & règlement
Les prix des produits commercialisés par l’entreprise SAS BOUCHERIE DOUVRES Jean-Pierre sont ceux en vigueur à la date de l’enregistrement effectif de la commande. Ils sont affichés en boutique ainsi que sur la carte de fin d’année établie par l’entreprise. La TVA applicable aux produits alimentaires livrés est de 5,5 % (y compris les frais de livraison éventuellement facturés), sans autre prestation de service accessoire La commande ne devient définitive qu’après paiement d’un acompte égal à 30 % de son montant, le solde étant payable au moment du retrait des produits en boutique ou de leur livraison.
Report - désistement - annulation
L’acompte versé lors de la commande sera conservé par l’entreprise SAS BOUCHERIE DOUVRES Jean-Pierre en cas d’annulation de la commande ou de demande de report par le client pour quelque cause que ce soit, y compris motif lié à l’épidémie de Covid 19, celle-ci ne pouvant en aucun cas être considérée comme un cas de force majeure. En cas de variation à la baisse du volume de la commande, notifiée moins de 5 jours avant la remise de celle-ci, la facturation sera établie sur la base initialement indiquée.
Remise de la commande
La remise des produits commandés s’effectue dans les conditions suivantes : - Retrait en boutique le jour convenu lors de la commande, aux horaires d’ouverture du magasin soit : 8h30 à 12 h15 et de 15 h à 18 h - Livraison : aucune livraison effectuée par l’entreprise.
Responsabilité
Une information est assurée par l’entreprise SAS BOUCHERIE DOUVRES Jean-Pierre sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires souhaités par le client au moment de la prise de commande (céréales contenant du gluten, fruits à coques, crustacés, céleri, oeufs, moutarde, poissons, soja, lait/lactose, sulfites,sésame, lupin, arachides et mollusques). Le client s’oblige à signaler expressément dès la commande à l’entreprise SAS BOUCHERIE DOUVRES Jean-Pierre toute contre-indication à ce sujet. Le client prendra les dispositions nécessaires à la bonne conservation des produits après leur retrait en boutique ou leur livraison de manière notamment à respecter la chaîne du froid. L’entreprise SAS BOUCHERIE DOUVRES Jean-Pierre ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise mise en oeuvre des produits (réchauffage, présentation, cuisson ….), tous les conseils nécessaires étant donnés au client sur ce point lors de la remise de la commande.
Clause particulière covid-19
Toute l’équipe de l’entreprise SAS BOUCHERIE DOUVRES Jean-Pierre est pleinement mobilisée pour garantir le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, gestes barrières, distanciation, renforcement du plan de nettoyage et désinfection) prescrites par les autorités gouvernementales dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Concernant l’accueil de la clientèle et afin de préserver la santé de nos clients et de notre équipe, il est demandé de respecter impérativement les mesures suivantes : - Limitation du nombre de personnes en boutique à 2 (deux) 1 seule personne par famille et respect d’une distanciation d’un mètre avec autrui) - Utilisation lors de l’entrée dans la boutique du gel hydroalcoolique mis à disposition à droite de la porte d’entrée - Port du masque obligatoire dans le magasin Le client déclare de son côté avoir une parfaite connaissance des gestes barrières ainsi que des consignes sanitaires à respecter dans le département et s’engage à les respecter. Il décharge l’entreprise SAS BOUCHERIE DOUVRES Jean-Pierre de toute responsabilité à ce sujet concernant notamment le déroulement du repas qu’il entend organiser à son domicile, ou dans le lieu choisi par lui, avec tout ou partie des produits commandés.
Réclamation
Toute réclamation éventuelle doit être portée à la connaissance de l’entreprise SAS BOUCHERIE DOUVRES Jean-Pierre par écrit à l’adresse suivante : 7 rue du Marché 39200 Saint Claude (Jura) dans un délai de 7 jours à compter de la remise de la commande pour pouvoir être prise en compte. « le client déclare avoir pris connaissance des conditions de vente applicables à la commande et les accepter sans réserve ».